Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.tiroiraterroirs.com Elles s’entendent à compter du 6 février 2017 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. 

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…). 

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. 

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande. 

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : 

EARL de Beau Printemps, domicilié 24 rue des Marguerites 57410 Petit-Réderching. Numéro de SIRET : 50502649200015
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance 



Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. 

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site. 



Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. 

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement : 

- saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « je m'inscris » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe. 

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ; 

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison; 

- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

- confirmer sa commande et son règlement. 

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. 

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. 

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. 

Pour des raisons de gestion de stock, la société EARL de Beau Printemps pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client 

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers. 



Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC. 

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l'atelier situé à Gellainville. 

Il est expressément précisé qu'en deçà d'un montant de commande de 60 euros, il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’ARC. 

Paiement

Le prix est payable par acompte le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. 


En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail. 

IMPORTANT : Le paiement du solde restant dû sera effectué à la livraison du colis, en fonction du poids réel de celui-ci. Le client ne pourra refuser le paiement de ce solde, sinon quoi le colis ne sera pas délivré au client, et l'acompte versé à la commande ne sera pas rétribué.

Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. 


Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire que nous conviendrons ultérieurement à la commande et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans l'ARC. 

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il indiquera lorsque l'EARL de Beau Printemps le contactera. 

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, la société EARL de Beau Printemps contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. 

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. 

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité. 

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client. 



Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis. 

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence : 

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société EARL de Beau Printemps. 



Droits de rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 



Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur. 



Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts. 



Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. 

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente. 



Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. 



Compétences - contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. 

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 



Garantie

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@letiroiraterroirs.com.